UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LORRAINE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993
Numéro de dépôt :
99788757
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2009
Présentation de la marque LIBERALIS
Déposée le 22 avril 1999 par UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993, UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LORRAINE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993, UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LIBERALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Les déposants sont UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993, domicilié(e) ayant son siège 9, rue du Marais vert, 67000 STRASBOURG - France, UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LORRAINE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993, domicilié(e) ayant son siège : Centre d'affaires " les nations ", BP 17, 54501 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX, SIRET : 39 946 998 000 011 - France, UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993, domicilié(e) ayant son siège : 170 avenue Jean Jaurès, Immeuble le Major, 21000 DIJON, SIRET : 40 000 315 800 013 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François JEMOLI AVOCAT - France.
La marque LIBERALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERALIS est expirée depuis le 22 avril 2009.
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 a également déposé les autres marques suivantes : LIBERALIS
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 - ayant son siège 9, rue du Marais vert, 67000 STRASBOURG - France
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LORRAINE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 - ayant son siège : Centre d'affaires " les nations ", BP 17, 54501 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX, SIRET : 39 946 998 000 011 - France
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE instituée par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 et son décret d'application no 93-1302 du 14 décembre 1993 - ayant son siège : 170 avenue Jean Jaurès, Immeuble le Major, 21000 DIJON, SIRET : 40 000 315 800 013 - France
François JEMOLI AVOCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Inscription le 6 avril 2000 - Concession de licence n°298326 - Publication au BOPI 2000-04-06
Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293215 - Publication au BOPI 2000-01-11
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Appareils et instruments scientifiques photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétique, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Agences d'informations (nouvelles) services de communications électroniques, communication par réseaux de fibres optiques, communication par terminaux et par réseaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur ou à un réseau d'ordinateurs pour la manipulation de données, reconstitution de bases de données, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, services d'échange de correspondance électronique, programmation pour ordinateurs, mise à jour et maintenance de logiciels, recherches scientifiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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